CGV
1.Présentation de l’entreprise
Sandrine Sergeant
Micro‑entreprise
Adresse : Aniane, France
SIREN : 103 563 433
E‑mail : luneas.rituel@gmail.com
La micro‑entreprise vend des produits via le site internet.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro‑entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e‑mail de confirmation après validation de sa commande.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par :
– Carte bancaire
– Autres moyens proposés sur le site
La commande est traitée uniquement après paiement complet.
6.Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur.
La micro‑entreprise ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, numériques téléchargés, produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène).
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
➡️ luneas.rituel@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine.
9. Responsabilité
La micro‑entreprise ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou à un mauvais usage du produit.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
– la gestion des commandes
– la relation client
– l’envoi d’informations si le client s’inscrit à la newsletter
Le client peut demander la modification ou suppression de ses données à :
➡️ luneas.rituel@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.